Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038150740
Texte parentLEGITEXT000038150720
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
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