Arrêté du 21 janvier 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 février 2019.

TexteArrêté du 21 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038150849
Texte parentLEGITEXT000038150843
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 janvier 2019 (version du 22 février 2019)Légifrance →

1. La commission est composée ainsi qu'il suit :

2. Représentant le ministre de la justice, président :

3. - M. Louis LLORENS, titulaire ;

4. - M. Cécile FOLEA, suppléant.

5. Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :

6. - Mme Corinne LE-DELIN, titulaire ;

7. - Mme Geneviève DAUTANE suppléante.

8. Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :

9. - Mme Wafa TRIEK, titulaire ;

10. - Mme Heike PFEIFFER, suppléante.

11. Représentant le ministre chargé de la fonction publique :

12. - M. Guy DOSSOU-YOVO, titulaire ;

13. - Mme Dominique MOUSSOUNI, suppléante.

14. Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :

15. - Mme Pascal KIEFER, titulaire ;

16. - M. Arnaud LEMERLE, suppléant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038150849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.