1. Une formation initiale en alternance est dispensée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile élèves et stagiaires à l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) et en milieu professionnel, principalement dans les services de la direction générale de l'aviation civile, conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 93-622 susvisé.
Arrêté du 9 novembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 novembre 2018.
TexteArrêté du 9 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038151252
Texte parentLEGITEXT000038151241
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