Arrêté du 9 novembre 2018 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038151276

Texte parentLEGITEXT000038151241

Référencearticle 11 de l'arrêté du 9 novembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation de la formation initiale des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 : art. null, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12
Divisions : Annexe

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