Arrêté du 9 novembre 2018 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2018.

TexteArrêté du 9 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038151260
Texte parentLEGITEXT000038151241
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 novembre 2018 (version du 29 novembre 2018)Légifrance →

1. L'organisation de la formation pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile élèves et stagiaires concernés par les dispositions du 1) de l'article 2 ci-dessus, est régie par l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé.

2. La formation comprend, en outre, les éléments suivants :

3. - une formation théorique et pratique au contrôle aérien, nécessaire pour acquérir la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire, dispensée aux troisième et quatrième semestres ;

4. - les formations spécialisées en vue d'acquérir les compétences avancées nécessaires à une bonne insertion professionnelle et notamment pour les métiers de la surveillance, des formations préparant à l'obtention de la licence de surveillance conformément à l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé, dispensées aux semestres cinq et six tels que définis dans l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038151260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.