Arrêté du 9 novembre 2018 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2018.

TexteArrêté du 9 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038151262
Texte parentLEGITEXT000038151241
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 novembre 2018 (version du 29 novembre 2018)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile est responsable de la mise en œuvre du programme de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir, ainsi que de l'organisation des épreuves de l'évaluation, conformément aux instructions du directeur général de l'aviation civile.

2. Durant la période de formation, les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation élèves et stagiaires sont placés sous l'autorité du directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038151262, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.