Arrêté du 9 novembre 2018 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2018.

TexteArrêté du 9 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000038151268

Texte parentLEGITEXT000038151241

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 9 novembre 2018 (version du 29 novembre 2018)Légifrance →

1. III. - FORMATION INITIALE D'UNE DURÉE D'UN AN

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