Référencearticle 1 du décret n°2018-1040 du 27 novembre 2018 (version du 30 novembre 2018)Légifrance →
1. Le décret du 22 novembre 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le périmètre de cette installation est défini sur le plan annexé au présent décret (1). »
4. 2° Le décret est complété par une note ainsi rédigée :
5. « (1) Ce plan peut être consulté :
6. - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
7. - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes, 5, place Jules-Ferry, 69006 Lyon ;
8. - à la préfecture de l'Ain, 45, avenue Alsace-Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. »
9. 3° Le plan annexé au présent décret (1) est annexé au décret.
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