Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1040 du 27 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038151302
Texte parentLEGITEXT000038151293
Référencearticle 2 du décret n°2018-1040 du 27 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 décembre 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est supprimé ;
3. 2° Le plan annexé au décret et relatif à l'installation nucléaire de base n° 45 constituée de la tranche 1 de la centrale nucléaire du Bugey est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985 : art. 1
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