Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1040 du 27 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038151304
Texte parentLEGITEXT000038151293
Référencearticle 3 du décret n°2018-1040 du 27 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 18 novembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au II de l'article 1er, les mots : « au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « au décret du 22 novembre 1968 susvisé » ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 3, les mots : « au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « au décret du 22 novembre 1968 susvisé » ;
4. 3° La note (1) à l'article 1er est supprimée ;
5. 4° Le plan annexé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-1197 du 18 novembre 2008 : art. 1, art. 3
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