Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038151325
Texte parentLEGITEXT000038151308
Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 août 2011 fixant les conditions d'agrément de la téléprocédure de demande d'inscription en ligne sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 août 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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