Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 novembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
2. 1° Dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve de remplacer les références à la commune par la référence à la circonscription territoriale ;
3. 2° En Polynésie française ;
4. 3° En Nouvelle-Calédonie, sous réserve de remplacer le second alinéa de l'article 2 par unalinéa ainsi rédigé :
5. « Les services municipaux instruisant le dossier du demandeur adressent à celui-ci un message valant récépissé de la demande d'inscription sur la liste électorale et, en cas de dossier incomplet, ou de pièces illisibles, en informent le demandeur et l'invitent à compléter sa demande. »
6. II. - Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité.
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