RattachementChapitre II : Caisses régionales de sécurité sociale
Titre II : Organisation technique et financière
Chapitre II : Caisses régionales de sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000038226168
Texte parentLEGITEXT000038152117
Référencearticle 11 bis de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 (version du 9 mars 1950)Légifrance →
1. La caisses régionales d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ont pour rôle :
2. 1° De gérer le risque vieillesse ;
3. 2° De promouvoir et de coordonner une politique sociale en faveur de ses ressortissants ;
4. La circonscription et le siège de chaque caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont fixés par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.
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