Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 février 1949.

TexteOrdonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945
Rattachement
Chapitre Ier : Caisses primaires de sécurité sociale
  1. Titre II : Organisation technique et financière
  2. Chapitre Ier : Caisses primaires de sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000038225333
Texte parentLEGITEXT000038152117
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 (version du 23 février 1949)Légifrance →

1. Les caisses primaires de sécurité sociale assurent :

2. a) La gestion des risques maladie, maternité et décès ;

3. b) La gestion des risques d'accident du travail et de maladie professionnelle en ce qui concerne les incapacités temporaires.

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