Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · Article

Article 78

Article abrogé, en vigueur du 7 octobre 1945 au 23 mai 1955.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteOrdonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945
Rattachement
Chapitre II : Opérations des directions régionales
  1. Titre VII : Dispositions transitoires
  2. Chapitre II : Opérations des directions régionales
IdentifiantLEGIARTI000038194184
Texte parentLEGITEXT000038152117
Référencearticle 78 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 (version du 7 octobre 1945)Légifrance →

1. Jusqu’à une date fixée par décret, les directions régionales continuent à effectuer les opérations de liquidation des pensions d’assurance-vieillesse.

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