Ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 7 octobre 1945.

TexteOrdonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945
Rattachement
Chapitre Ier : Caisses primaires de sécurité sociale
  1. Titre II : Organisation technique et financière
  2. Chapitre Ier : Caisses primaires de sécurité sociale
IdentifiantLEGIARTI000038152424
Texte parentLEGITEXT000038152117
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 45-2250 du 4 octobre 1945 (version du 7 octobre 1945)Légifrance →

1. Chaque section est administrée par un conseil d’administration dont les membres sont désignés dans les conditions prévues par le règlement général d’administration publique.

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