1. L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 décembre 2018 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 février 2019.
TexteArrêté du 28 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000038156056
Texte parentLEGITEXT000038156053
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