Arrêté du 8 février 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2019.

TexteArrêté du 8 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038157472

Texte parentLEGITEXT000038157470

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 2019 (version du 23 février 2019)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Oiseaux marins sud golfe du Lion » (zone de protection spéciale FR 9112038) l'espace délimité sur la carte au 1/ 690 000 annexée au présent arrêté, s'étendant exclusivement sur des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.

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