Arrêté du 8 février 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2019.

TexteArrêté du 8 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038157473

Texte parentLEGITEXT000038157470

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2019 (version du 23 février 2019)Légifrance →

1. La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « Oiseaux marins sud golfe du Lion » figure en annexe au présent arrêté.

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