1. Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2019 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 23 février 2019.
TexteArrêté du 8 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038157475
Texte parentLEGITEXT000038157470
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