1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2018 et 2019 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 5 février 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 février 2019.
TexteArrêté du 5 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038157498
Texte parentLEGITEXT000038157490
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