Arrêté du 5 février 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 février 2019.

TexteArrêté du 5 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038157499

Texte parentLEGITEXT000038157490

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2019 (version du 23 février 2019)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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