Arrêté du 5 février 2019 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 février 2019.

TexteArrêté du 5 février 2019
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038157501
Texte parentLEGITEXT000038157490
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 février 2019 (version du 23 février 2019)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX
APPLICABLES

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10 % en 2018

10 % en 2019

Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10,5 % en 2018

10,5 % en 2019

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour 60 % par la voie de l'examen professionnel et pour 40 % au choix)

8 % en 2018

8 % en 2019

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10 % en 2018

10 % en 2019

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