1. Le décret du 14 mars 1986 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Décret n°2019-122 du 21 février 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 février 2019.
TexteDécret n°2019-122 du 21 février 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
IdentifiantLEGIARTI000038160005
Texte parentLEGITEXT000038159957
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