Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-122 du 21 février 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
IdentifiantLEGIARTI000038160007
Texte parentLEGITEXT000038159957
Référencearticle 2 du décret n°2019-122 du 21 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « congés de maladie » sont insérés les mots : «, de longue maladie et de longue durée » ;
3. 2° Au 3, les mots : « de ces congés » sont remplacés par les mots : « des congés de longue maladie et de longue durée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : art. 7
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