Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 38, le mot : « ces» est remplacé par le mot : « ses ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 : art. 38
Décret n°2019-122 du 21 février 2019 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-122 du 21 février 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
IdentifiantLEGIARTI000038160001
Texte parentLEGITEXT000038159957
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