1. L'arrêté du 31 décembre 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.
Arrêté du 18 février 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 février 2019.
TexteArrêté du 18 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038160289
Texte parentLEGITEXT000038160274
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.