Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038160292
Texte parentLEGITEXT000038160274
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature comportent des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dont la nature et les coefficients sont fixés par les articles 18,18-1,31,31-1 et 32-5 du décret du 4 mai 1972 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
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