Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038160295
Texte parentLEGITEXT000038160274
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 23est ainsi modifié :
2. 1° Au quatrième alinéa, après le mot : « candidat », sont insérés les mots : « au premier concours » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Chaque candidat du premier concours tire au sort devant un membre du jury deux enveloppes scellées, lesquelles sont immédiatement signées par le candidat et remises au surveillant de l'épreuve. Le candidat ouvrira les deux enveloppes en présence d'un surveillant trente minutes avant le moment où il devra être appelé à exposer ses réflexions devant le jury. Il choisit l'un des sujets et remet l'autre au surveillant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 23
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