Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038160284
Texte parentLEGITEXT000038160274
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 23, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 23-1. - Le dossier constitué par les candidats au deuxième et troisième concours en vue de l'entretien avec le jury vise à valoriser l'expérience professionnelle du candidat, dans le cadre du dispositif de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP). »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 23-1
Aller plus loin
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