Arrêté du 18 février 2019 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038160286
Texte parentLEGITEXT000038160274
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 février 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 25, les mots : « à l'article 36 » sont remplacés par les mots : « aux articles 18-1 et 31-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 31 décembre 2008 : art. 25

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038160286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.