Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038162123
Texte parentLEGITEXT000038162117
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'annexe de l'arrêté du 18 mai 2018 susvisé, les mots : « par arrêté du ministre chargé de l'environnement », sont remplacés par les mots : « par décision du directeur général de l'agence de l'eau ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 mai 2018 Divisions : Art. Annexe I
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