Arrêté du 11 janvier 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 février 2019.

TexteArrêté du 11 janvier 2019

IdentifiantLEGIARTI000038162127

Texte parentLEGITEXT000038162117

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 janvier 2019 (version du 25 février 2019)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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