Décret n° 2019-126 du 22 février 2019 modifiant le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

Publics concernés : administrations de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements et acteurs du monde sportif concourant à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Objet : modification des statuts de la Société de livraison des ouvrages olympiques. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa publication . Notice : le décret modifie les statuts de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques afin de préciser les droits de vote des représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration ainsi que les conditions de suppléance des membres et leur remplacement en cas de vacance d'un siège. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 modifiée relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,