Arrêté du 11 février 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2019.

TexteArrêté du 11 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038165967
Texte parentLEGITEXT000038165962
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2019 (version du 21 octobre 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel de conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement est révisé. Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de conducteur de travaux TP pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2019.

2. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

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