Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 février 2019 (version du 21 octobre 2019)Légifrance →
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
Titre professionnel conducteur de travaux publics route, canalisation, terrassement (arrêté du 12 février 2004 modifié par arrêté du 22 août 2016)
Titre professionnel conducteur de travaux TP (présent arrêté)
Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement
Préparer un chantier de travaux publics
Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de route, canalisation, terrassement
Conduire les travaux de route, canalisation, terrassement
Conduire un chantier de travaux publics
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