Arrêté du 11 février 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 août 2019.

TexteArrêté du 11 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038166265
Texte parentLEGITEXT000038166253
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2019 (version du 26 août 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :

2. 1° Réaliser l'état des lieux initial d'un bâtiment en vue d'un projet de rénovation énergétique ;

3. 2° Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment ;

4. 3° Préparer et suivre la réalisation des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038166265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.