Arrêté du 11 février 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 août 2019.

TexteArrêté du 11 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038166260
Texte parentLEGITEXT000038166253
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 février 2019 (version du 26 août 2019)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel
Chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment
(arrêté du 13 août 2014)

Titre professionnel
Chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment
(présent arrêté)

Etudier un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment

Réaliser l'état des lieux initial d'un bâtiment en vue d'un projet de rénovation énergétique

Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment

Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment

Etudier un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment

Préparer et suivre la réalisation de travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment

Préparer et suivre la réalisation des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038166260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.