Arrêté du 11 février 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2019.

TexteArrêté du 11 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038166304
Texte parentLEGITEXT000038166291
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2019 (version du 31 juillet 2019)Légifrance →

1. Le titre professionnel est composé des deux blocs de compétences qui suivent :

2. 1° Assurer la conduite des équipements CVC ;

3. 2° Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC.

4. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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