Arrêté du 11 février 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2019.

TexteArrêté du 11 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038166305
Texte parentLEGITEXT000038166291
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 février 2019 (version du 31 juillet 2019)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel
agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié par arrêté du 14 juin 2016)

Titre professionnel
agent de maintenance CVC
(présent arrêté)

Assurer la conduite des équipements d'un système de chauffage, ventilation et climatisation.

Assurer la conduite des équipements CVC

Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau chaude.

Assurer la maintenance de niveau 2 des équipements CVC

Assurer la maintenance des équipements de traitement d'air.

Assurer la maintenance des équipements de production et de distribution d'eau glacée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038166305, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.