LOI n° 2019-128 du 25 février 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2019.

TexteLOI n° 2019-128 du 25 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038166780

Texte parentLEGITEXT000038166778

Référencearticle 2 de la loi n° 2019-128 du 25 février 2019 (version du 27 février 2019)Légifrance →

1. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Astana le 21 juin 2016, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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