Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-133 du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038170066
Texte parentLEGITEXT000038170014
Référencearticle 5 du décret n°2019-133 du 25 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2007-1430 du 4 octobre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.