Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038170111
Texte parentLEGITEXT000038170106
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, après le nom : « Provence-Alpes-Côte d'Azur », les mots : « (un emploi) » sont supprimés ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « Provence-Alpes-Côte d'Azur (un emploi) » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2015 : art. 2
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