Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000038170342
Texte parentLEGITEXT000038170334
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 janvier 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Avant l'intitulé de l'annexe du même arrêté, sont insérés les mots : « ANNEXE III ».
2. 2° Avant cette annexe, devenue l'annexe III, sont insérées les annexes I et II figurant en annexe au présent arrêté.
3. 3° Après cette même annexe, devenue l'annexe III, sont ajoutées les annexes IV et V figurant en annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 août 2016 : art. null Divisions : Annexes
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