Arrêté du 22 février 2019 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 2019.

TexteArrêté du 22 février 2019

IdentifiantLEGIARTI000038170359

Texte parentLEGITEXT000038170354

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 février 2019 (version du 28 février 2019)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 jointe au présent arrêté est complétée des taux de promotion pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour l'année 2020.

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