Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038171253
Texte parentLEGITEXT000038171245
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. Les dispositions du troisième alinéa du point I sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « La zone professionnelle est délimitée. Lorsque l'exploitation est située en zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé, la délimitation de la zone professionnelle doit être conçue de façon à renforcer la maîtrise des flux de personnes et de véhicules ainsi qu'à empêcher l'intrusion de suidés sauvages à l'intérieur du site d'exploitation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2018 : art. 4
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