Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. I.-Au deuxième alinéa :
3. a) Les termes : « peut prendre conformément à l'article L. 201-4 et suivants du code rural et de la pêche maritime » et « les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées : » sont supprimés ;
4. b) Après les termes : « articles 2 à 7, le Préfet » sont ajoutées les dispositions suivantes :
5. « met en demeure l'exploitant de se mettre en conformité dans un délai qu'il détermine.
6. « Le préfet prend les mesures suivantes, de manière proportionnée au risque représenté par les non-conformités constatées notamment lorsque l'exploitation est située en zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé : » ;
7. c) Au deuxième tiret, les termes : « voire leur abattage » sont supprimés ;
8. d) Le troisième est remplacé par les dispositions suivantes :
9. «-l'abattage ;
10. «-l'interdiction de repeuplement tant que les non conformités constatées ne sont pas corrigées ; ».
11. II.-Le troisième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 octobre 2018 : art. 8