Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2019
IdentifiantLEGIARTI000038171259
Texte parentLEGITEXT000038171245
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 février 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 16 octobre 2018 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - A la fin du premier tiret du deuxième alinéa, les termes : « , fumiers et lisiers » sont supprimés.
3. II. - Est ajouté l'alinéa suivant :
4. « Lorsque l'exploitation est située dans une zone réglementée vis-à-vis d'un danger sanitaire réglementé, la mise en place des dispositions prévues aux articles 2 à 7 est immédiate. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2018 : art. 9
Aller plus loin
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