Arrêté du 18 janvier 2019 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 28 février 2019.

TexteArrêté du 18 janvier 2019
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038171521
Texte parentLEGITEXT000038171505
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 18 janvier 2019 (version du 28 février 2019)Légifrance →

1. ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION

2. Attestation de suivi de formation des psychologues inscrits au répertoire ADELI, chargés de l'évaluation psychotechnique des conducteurs et des candidats au permis de conduire, dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

3. (Arrêté du ...... relatif à la formation des psychologues chargés de l'examen psychotechnique dans le cadre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite)

4. Madame/Monsieur

5. Numéro ADELI :

6. A suivi la formation spécifique prévue à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2016 susvisé :

7. Formation initiale :

suivie le :

8. Formation continue :

suivie le :

9. Fait à

10. Le

11. Structure ayant assuré la formation (nom et adresse) :

12. Le responsable du centre de formation (nom, prénom) :

13. Signature

14. Cachet ou tampon de l'organisme de formation

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