Texte publié au Journal officiel
1. Le III de l'annexe de l'arrêté du 3 mai 2002 susvisé est ainsi modifiée :
2. 1° Dans le titre, les mots : « par les personnels enseignants, d'éducation, d'orientation et de documentation » sont remplacés par les mots : « par les personnels enseignants, d'éducation, de documentation et les psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” » ;
3. 2° Au b, les mots : « conseillers d'orientation psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale de la spécialité “ éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté : art. Annexe